Disclaimer Joséphine
L’utilisation de notre application est assortie des droits et obligations mentionnées explicitement sur notre site mais aussi des droits et obligations définis dans le présent disclaimer ainsi que dans nos conditions générales de vente et dans notre charte vie privée. L'ensemble de ces textes constitue nos « Conditions Générales ».
Ces Conditions Générales s’appliquent aussi bien à nous qu’à vous. En utilisant notre application, vous reconnaissez et acceptez explicitement l’application de nos Conditions Générales, à l’exclusion de Conditions Générales propres.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des Conditions Générales dans la mesure où ces dérogations ont fait l’objet d’un accord écrit entre les parties. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des Conditions Générales.
1/ Qui sommes-nous ?
L’application Joséphine au château est une initiative de :
ASBL – Domaine de Seneffe
7-9, rue Lucien Plasman. 7180 Seneffe
Numéro d’entreprise : 0455888419 RPM : Nivelles
E-mail : info@chateaudeseneffe.be
Téléphone : 064/239350
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des remarques, nous promettons une réponse rapide.
2/ Notre Application
2.1 Bon fonctionnement, sécurité et accessibilité
Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre application. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.
Toute utilisation de l’application se fait toujours aux propres risques de l’utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur l’application, indépendamment de l’existence d’un cas de force majeure ou d’une cause étrangère.
Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à notre application ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable. Ceci, en principe, seulement si les circonstances de l’espèce le justifient, mais il ne s’agit pas là d’une condition absolue.
2.2. Contenu de l’application
Le Domaine de Seneffe détermine en grande partie le contenu de son application et prend grand soin des informations présentes sur celui-ci. Le Domaine de Seneffe prend toutes les mesures possibles pour maintenir son application aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Le Domaine de Seneffe se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment l’application et son contenu.
Le Domaine de Seneffe ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur son application. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise et/ou à jour. Par conséquent, le Domaine de Seneffe ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs et indirects, que l’utilisateur subirait de par l’information présente sur l’application.
Si certains contenus sur l’application sont en violation avec les lois applicables et/ou avec les droits des tiers et/ou tout simplement seraient contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible afin que nous puissions prendre des mesures appropriées. Le Domaine de Seneffe pourra notamment procéder à la suppression partielle ou totale desdites informations.
L’application contient du contenu téléchargeable. Tout téléchargement à partir de l’application a toujours lieu aux propres risques de l’utilisateur. Le Domaine de Seneffe ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages, directs et indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur.
Concernant plus spécifiquement les prix et les informations sur nos produits figurant sur l’application, une réserve s’applique pour les fautes formelles manifestes, comme des erreurs de frappe. L’utilisateur ne peut en aucun cas se prévaloir de l’existence d’un contrat avec le Domaine de Seneffe basé sur de telles fautes.
2.3 Ce que nous attendons de l’utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous avez une certaine responsabilité quant au bon fonctionnement de l’application. Vous devez en tout temps vous abstenir de poser des actes susceptibles de nuire au bon fonctionnement et à la sécurité de l’application et de son utilisation. Par exemple, l’application ne peut être utilisée dans le but de contourner notre Business Model et/ou pour récolter des informations sur d'autres utilisateurs.
Il est notamment interdit d’utiliser l’application pour diffuser du contenu qui résulterait en un dommage envers d’autres utilisateurs, comme la propagation de logiciels malveillants tels que des virus informatiques. Sont également interdits la prolifération de messages non sollicités et/ou commerciaux au moyen de l’application, mais aussi les courriels indésirables, le spamming ou encore les chaînes de lettres.
Le Domaine de Seneffe se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation pour elle et pour ses utilisateurs, à la fois sur le plan judiciaire et extrajudiciaire. L'utilisateur est seul responsable, personnellement et exclusivement, dans le cas où ses actions et son comportement ont effectivement entraîné des dommages au site ou à d’autres utilisateurs. Dans ce cas, l’utilisateur en cause devra s’assurer d’exonérer le Domaine de Seneffe de toute plainte pour dommage qui s’en suivrait.
3/ Liens vers d’autres applications et/ou sites
L’application pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet / applications externes ou d’autres formes de portails en ligne. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu'il existe une relation entre nous et le site internet / l’application externe ou même que nous sommes implicitement d'accords avec le contenu de ces sites / applications externes.
Le Domaine de Seneffe n’exerce aucun contrôle sur les sites internet / applications externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte notre application. Nous ne pouvons dès lors plus être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.
Il est probable que ces sites internet / applications externes n’offrent pas les mêmes garanties que nous. Ainsi, nous vous suggérons de lire attentivement leurs conditions générales de vente mais aussi leur disclaimer et leur charte vie privée.
4/ Propriété intellectuelle
Le contenu publié sur le site est protégé par les droits de propriété intellectuelle du Domaine de Seneffe. Par « contenu », il convient d’entendre les informations, logos, photos, marques, dessins, modèles, slogans, bases de données, etc. accessibles sur l’application. Le caractère technique de l’application en elle-même, à savoir le code informatique, est également protégé par la propriété intellectuelle.
En utilisant notre application, l’utilisateur se voit octroyer un droit limité d'accès, d'utilisation, et d'affichage de notre application et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non-exclusif, non-transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit du Domaine de Seneffe, les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, emprunter, louer, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.
5/ Protection des données personnelles
Les données personnelles fournies par l’utilisateur lors de sa visite et/ou de l’utilisation de l’application sont collectées et traitées par le Domaine de Seneffe exclusivement à des fins internes. Le Domaine de Seneffe assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.
Le Domaine de Seneffe s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« Loi vie privée rivée ») ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).
Les données personnelles de l’utilisateur sont traitées conformément à notre Charte Vie Privée.
6/ Dispositions générales applicables à nos Conditions Générales
Le Domaine de Seneffe se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre l’application et les services qui y sont associés à tout moment, sans notification préalable, et sans que cela ne donne lieu à une quelconque forme d’indemnisation.
Nos Conditions Générales (notamment nos conditions générales de vente) sont exécutées et interprétées conformément au droit belge. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution de nos Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi.
L’illégalité ou la nullité d’une disposition de nos Conditions Générales, en tout ou en partie, n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions de nos Conditions Générales. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la clause inapplicable par une autre disposition valable en droit et de portée similaire.